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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. P 17

Section 8 : Eclairage

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Utilisation de bougies

L'utilisation de bougies est interdite.

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  • En vigueur depuis le 2002-04-07